Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [28/07/2025]

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par Quasar Web, agence web immatriculée à Madagascar, dont le site est accessible à l’adresse : https://quasarweb.fr.

En commandant un service, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Prestations proposées

Quasar Web propose notamment :

  • Création de sites web (vitrine, e-commerce, sur-mesure)
  • Référencement naturel (SEO)
  • Webdesign et création graphique
  • Maintenance et mises à jour techniques
  • Rédaction de contenus optimisés

Toute demande spécifique peut faire l’objet d’un devis personnalisé.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours.
La commande est validée après acceptation écrite du devis (signature, mail ou accord formel) et, sauf exception, après le versement d’un acompte (généralement 30 à 50 %).

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en Ariary (MGA) ou en euros (€), selon l’accord avec le client.

  • Les tarifs sont indiqués HT (non soumis à la TVA à Madagascar, sauf mention contraire).
  • Le paiement se fait par virement bancaire, mobile money, ou tout autre moyen accepté par les deux parties.
  • Le solde est dû à la livraison, sauf mention contraire dans le devis.
  • En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant dû peut être appliquée.

5. Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Quasar Web s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Le client s’engage à fournir les contenus et validations nécessaires dans les temps impartis pour ne pas retarder la prestation.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations et contenus exacts
  • Respecter les délais de validation et de paiement
  • Ne pas utiliser les services à des fins illicites

7. Propriété intellectuelle

Les créations (sites, logos, textes, etc.) livrées deviennent la propriété du client après paiement intégral de la facture.
Quasar Web se réserve le droit de mentionner ses réalisations comme références, sauf demande écrite du client.

8. Rétractation et annulation

Toute commande validée est ferme et définitive, sauf accord spécifique.
En cas d’annulation en cours de projet, l’acompte versé reste acquis à Quasar Web pour couvrir les travaux engagés.

9. Responsabilités

Quasar Web s’engage à fournir un service professionnel et conforme aux standards du web.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’utilisation abusive ou détournée du site livré
  • d’indisponibilité temporaire liée à l’hébergement ou aux prestataires tiers
  • de dommages indirects ou perte de chiffre d’affaires

10. Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Le client peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment à : audreyalicia@quasarweb.fr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit malgache.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.

Retour en haut